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Consentement d’un enfant aux soins médicaux
L’article L.1111-4 du code de santé publique stipule : «[…] Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision…».
De plus, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, énonce de façon plus générale : «[…] Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité».
Ces textes ont pour objectif de reconnaitre une place à l’enfant et son droit de prendre part aux décisions qui le concernent. Mais même s’ils ont une forte portée symbolique, ils ne posent pas comme condition sine qua none l’acceptation de l’enfant pour réaliser un soin ou un traitement.
En pratique :
Le consentement de l’enfant sera toujours recherché mais si ses parents acceptent un soin ou un traitement sans qu’il soit d’accord, rien n’empêche les soignants de le réaliser.
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